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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 
Préambule

Les conditions générales de vente ont pour objet de régir toute relation contractuelle entre Dans ma bulle de terre et les personnes souhaitant acheter un produit auprès de Dans ma bulle de terre. Les présentes conditions générales de ventes régissent les termes pour toute commande passée sur le site internet www.dansmabulledeterre.com. Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir atteint la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 1 – Nature des produits

La boutique propose une variété de produits en céramique, liés à l’art de la table (vaisselle), objets de décoration, bijoux, sculptures, autres. Chaque pièce est façonnée à la main en France, ce qui garantit des produits uniques et originaux, qui peuvent présenter des variations légères de galbe, de forme, de taille, d’épaisseur.

 

Les photos du site ne sont donc pas contractuelles.

Concernant les commandes personnalisées, les pièces sont fabriquées uniquement à votre demande. En amont de la fabrication, nous discutons de votre projet. Nous formalisons ce que nous nous sommes dit dans un devis. Le devis signé ainsi que le versement d’un acompte valent accord entre l’acheteur et la céramiste pour le lancement de la fabrication.

Il sera considérée comme personnalisée toute commande d'un produit qui n’apparait pas sur le site internet.

Article 2 – Disponibilité des produits

Pour toute commande en ligne, les produits achetés sont disponibles dans la limite des stocks.

La gestion des quantités est gérée automatiquement.

En cas d’erreur, je vous en informerai par mail et une solution vous sera proposée.

Article 3 – La commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

La commande est considérée comme ferme à compter du paiement de sa commande sur le site www.dansmabulledeterre.com. Ce paiement vaut pour contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.

Pour l’établissement des preuves utiles, Dans ma bulle de terre conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Article 5 – Modalités de paiement

Pour les commandes en ligne, les paiements s’effectuent par paiement bancaire en ligne et sécurisé via la plateforme.

Le prix est payable en euros et exigible au moment de la commande.

Article 6 – Livraison

La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

Aussi, veillez à vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements fournis. Toute erreur de renseignement qui conduirait à un retard ou une erreur de livraison ne saurait être reprochée à Dans ma Bulle de terre. Si une réexpédition éventuelle devait avoir lieu, les frais de livraison seraient à la charge de l’acheteur.

Une fois enregistrée, Dans ma bulle de terre s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Les délais moyens observés sont de 5 à 10 jours pour une livraison à domicile.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.

Pour l’acheminement de ses livraisons Dans ma bulle de terre ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

L'acheteur dispose de 14 jours après réception du colis pour retourner l'achat intact et inutilisé (la date indiquée par le transporteur faisant foi). Le client est responsable des frais d'expédition associés au retour d'un article non endommagé. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 – Droit de rétractation

L’article L120-20 du Code de la consommation dispose que l’acheteur, dans un délai de 14 jours, peut retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement.

Le délai commence à courir le jour de la réception du colis.

Pour exercer votre droit de rétractation, nous informer au préalable par email à mabulledeterre@gmail.com, les articles doivent être retournés avec le même soin porté à la première livraison et dans les emballages d’origines en parfait état de revente.

Si ces deux conditions ne sont pas respectées, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Le droit de rétractation donne le choix à l’acheteur de demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de port, soit l’échange du produit.

Dans le cas où l’acheteur choisi l’échange, il se peut que la pièce choisie ne soit pas en stock. Il faudra alors attendre, le délai communiqué par Dans ma bulle de terre, la fabrication de la pièce.

Dans le cas d’un remboursement, il sera effectué au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé et sous réserve de réception en parfait état des pièces renvoyées.

La réexpédition se fait aux frais de l’acheteur.

Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes.

Elles sont gardées confidentielles par le vendeur, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant Dans ma bulle de terre avec la possibilité de se désinscrire selon la volonté de l’acheteur.

Article 9 – En cas de litige

Les présentes conditions générales de ventes sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur par email à mabulledeterre@gmail.com afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend.

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